Conditions générales pour les abonnements, les autres produits et les activités en ligne

Informations client importantes

Garantie de confiance
Les commandes peuvent être annulées dans les 14 jours suivant la date de la commande (un envoi dans les délais requis est suffisant) avec une brève notification écrite ou par e-mail à Health and Beauty Switzerland. Les colis de retour doivent être suffisamment affranchis ! Les billets d’entrée, les billets pour un workshop ou un congrès ne peuvent pas faire l’objet d’un retour.

Délai de résiliation
Un abonnement au magazine est automatiquement prolongé d’un an s’il n’est pas résilié par écrit un mois avant la fin de la période d’abonnement.

Garantie
La garantie est soumise aux dispositions légales. Tout éventuel engagement de garantie supplémentaire figure dans les descriptions des produits.

Les conditions générales pour les abonnements, autres produits et commandes en ligne auprès de Health and Beauty Marketing Swiss GmbH, basée à Lucerne, ci-après dénommée Health and Beauty.

§1 Champ d’application

(1) Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les relations commerciales liées aux commandes effectuées sur les sites Internet de Health and Beauty et à leurs clients dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

(2) Seules nos conditions générales s’appliquent. Les conditions du client qui sont en conflit avec nos conditions générales ou qui s’en écartent ne seront pas reconnues, sauf si Health and Beauty les a expressément acceptées par écrit dans des cas individuels.

§2 Inscription

(1) Les commandes peuvent être passées sur les sites Internet à l’aide d’un formulaire e-mail. Les adresses des clients sont vérifiées manuellement. La protection des données s’applique à ces données.

(2) Health and Beauty se réserve le droit, à tout moment et sans indication de motif, de refuser à des clients non acceptables, la possibilité de passer des commandes.

(3) Le client est tenu de fournir des informations exactes dans sa commande.

§3 Formation du contrat

(1) Les marchandises ne sont vendues qu’en quantités habituelles pour un usage ménager. La présentation de la gamme Health and Beauty sur ses sites Internet ne constitue pas une offre au sens de l’article 3 et suivants du CO.

(2) L’envoi d’une commande par courrier électronique à Health and Beauty par le client est considéré comme une demande au sens de l’article 3 et suivants du CO. Le client reçoit une confirmation de réception de la commande. Health and Beauty informera séparément le client d’éventuelles erreurs dans les informations sur la gamme figurant sur les sites Web et soumettra une contre-offre correspondante.

(3) Le contrat avec Health and Beauty est conclu lorsque Health and Beauty accepte la demande du client. L’acceptation est soumise à la disponibilité des biens ou services commandés. Une déclaration d’acceptation par Health and Beauty envers le client n’est pas requise. Le contrat est réputé conclu si la demande n’est pas refusée dans un délai raisonnable (art. 6 CO). Si Health and Beauty ne peut accepter l’offre du client, le client en sera informé dans un délai raisonnable.

(4) Health and Beauty se réserve le droit de demander un paiement à l’avance pour les commandes plus importantes. La commande sera traitée après réception du paiement.

(5) Health and Beauty se réserve le droit de vérifier la légitimité du client et de ne pas exécuter la commande si des articles qui ne sont réservés qu’à certains groupes de clients (par exemple, des billets pour les visiteurs professionnels lors de salons commerciaux) ont été commandés.

§4 Livraison, frais d’expédition

(1) Health and Beauty livrera les marchandises commandées à l’adresse indiquée par le client dans la commande dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables, à condition que les conditions de paiement correspondantes aient été respectées. Health and Beauty a le droit d’effectuer des livraisons partielles.

(2) La livraison a lieu avec les frais d’expédition indiqués dans chaque cas individuel. Les frais de port pour les livres, vidéos et CD ne peuvent pas être calculés à l’avance, car ils dépendent du poids des marchandises. Le prix final de ces articles est composé du prix des marchandises spécifié et des frais d’expédition individuels. Tous les risques et dangers de l’expédition sont transférés au client dès la remise de la marchandise par Health and Beauty au partenaire logistique mandaté.

(3) Les informations sur le délai de livraison prévu ne sont pas contraignantes, sauf si Health and Beauty s’est engagé formellement par écrit auprès du client.

§5 Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Health and Beauty jusqu’au paiement complet par le client.

§6 Échéance et paiement

(1) Health and Beauty n’accepte que les modes de paiement indiqués au client dans les champs de sélection et dans les textes d’information lors du processus de commande.

(2) Le prix d’achat et les éventuels frais de commande et/ou d’expédition sont dus à la conclusion du contrat.

(3) Frais en cas de retard de paiement : Frais de dossier (au plus tôt à partir du 70e jour après la date de facturation, lors de la remise au prestataire de recouvrement) en fonction du montant de la créance, montant maximum en CHF: 50.- ( jusqu’à 20.-); 70.- (jusqu’à 50.-); 100.- (jusqu’à 100.-); 120.- (jusqu’à 150.-); 149.- (jusqu’à 250.-) : 195.- (jusqu’à 500.-) ; 308.- (jusqu’à 1 500.-); 448.- (jusqu’à 3 000.-); 1 100.- (jusqu’à 10 000); 1 510.- (jusqu’à 20 000); 2 658.- (jusqu’à 50 000.-) : 6 % de la créance (à partir de 50 000.-).

(4) Le client n’a droit à une compensation que si et dans la mesure où ses contre-prétentions ont été légalement établies, sont incontestées ou reconnues par Health and Beauty.

§7 Annulation

Une fois la commande passée, elle ne peut plus être annulée. Le droit général de rétractation s’applique alors.

§8 Révocation

(1) Le client a le droit de se rétracter de son intention de conclure un contrat dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise en renvoyant la marchandise à l’expéditeur. L’expédition de la marchandise dans les délais est suffisante pour respecter le délai. Le client supporte la charge de la preuve pour l’expédition et de la réception des marchandises retournées. Celles-ci doivent être expédiées par lettre signature.

(2) Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le bien ou le service livré ne correspond pas à celui commandé.

(3) En cas de rétraction, Health and Beauty remboursera au client tout prix d’achat déjà payé. Tous les frais de retour payés par Health and Beauty seront déduits. Les frais bancaires sont également déduits pour les paiements à l’étranger.

(4) En cas de détériorations importantes ou de perte de la marchandise, le client doit indemniser Health and Beauty de la perte de valeur correspondante s’il se rétracte de son intention d’achat. Si le client a déjà payé le prix d’achat, Health and Beauty est en droit de déduire la perte de valeur du montant du remboursement. Dans certains cas, la perte de valeur peut correspondre au prix d’achat payé.

(5) Le droit de rétractation est exclu pour les contrats
a) de livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels si les supports de données livrés ont été descellés par le client. Ceci s’applique également aux CD qui accompagnent les livres sous film plastique.
b) concernant la livraison des billets pour les salons, congrès et workshops. Ceux-ci sont généralement payés à l’avance.
c) concernant la livraison de biens confectionnés selon les spécifications du client (par exemple des livres individuels ou des livres à la demande).
d) concernant le téléchargement de contenu électronique (e-books) ;

(6) En cas d’exclusion de la rétractation et du retour conformément au §7 paragraphe (5) de nos conditions générales, le client assumera les frais de renvoi de la marchandise auprès de notre entreprise si la marchandise lui est renvoyée à nouveau.

§9 Responsabilité en cas de défauts

(1) Health and Beauty sera responsable des défauts qui existent lors de la remise des marchandises et ce, pendant une période de garantie de douze mois conformément aux règles suivantes. (2) Le client doit immédiatement informer Health and Beauty par écrit de tout défaut. En cas de défaut imputable à Health and Beauty, Health and Beauty y remédiera, au choix du client, soit en éliminant le défaut soit en fournissant un article de remplacement. (3) Si la rectification des défauts ou le remplacement échoue, si Health and Beauty ne veut pas ou ne peut pas le faire, ou si cela est retardé au-delà d’une période de temps déraisonnable pour des raisons imputables à Health and Beauty, le client a le droit, sans préjudice d’éventuelles réclamations en dommages-intérêts, de résilier le contrat ou d’exiger une réduction du prix d’achat.

§10 Protection des données

(1) Stockage et traitement des données personnelles Health and Beauty s’engage à protéger la vie privée de toutes les personnes qui achètent sur notre site Web et à traiter les données personnelles de manière confidentielle. Les dispositions pertinentes de la loi fédérale sur la protection des données et son ordonnance forment la base pour cela. Les données reçues de votre part seront stockées. Cependant, vous pouvez faire supprimer vos données à tout moment ; veuillez nous l’indiquer par e-mail.

(2) Utilisation des données personnelles Nous utilisons vos données exclusivement pour pouvoir exécuter le contrat conclu avec vous.

(3) Transmission d’informations Health and Beauty ne transmet pas de données personnelles à des tiers. Les clients de Health and Beauty recevront des e-mails de Health and Beauty uniquement s’ils ont donné leur consentement ou si des relations clients existent déjà. Dans le cas de certains groupes de clients commerciaux, les e-mails non sollicités ne sont envoyés que si les informations sont destinées au domaine d’activité commercial direct du destinataire. Le destinataire a la possibilité de bloquer à tout moment la réception de la newsletter.

(4) Correction, blocage et effacement des données personnelles Les clients de Health and Beauty peuvent demander à tout moment leurs propres informations d’utilisateur. Pour effacer vos informations d’utilisateur, veuillez envoyer un e-mail à Health and Beauty.

§11 Responsabilité

(1) Health and Beauty a une responsabilité illimitée pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, par la dissimulation frauduleuse de défauts, pour l’acceptation de réclamations de garantie, pour les réclamations fondées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits et pour les dommages corporels.

(2) Health and Beauty n’est responsable des autres dommages que si l’exécution de l’obligation ne peut pas être effectuée ou ne peut pas être correctement effectuée par sa faute.

(3) Dans un tel cas, la responsabilité est limitée à un montant égal à deux fois le prix d’achat payé en vertu du présent contrat.

(4) Toute autre responsabilité, en particulier pour les dommages non causés aux marchandises elles-mêmes, pour les pertes de bénéfices ou autres pertes financières de la part du client, est exclue.

§12 Dispositions finales

(1) Le présent contrat est exclusivement régi par le droit matériel suisse.

(2) Le for juridique est Lucerne. Un for juridique impératif selon la loi fédérale sur la juridiction en matière civile reste réservé. 

Version : 19/08/2014